Ces mentions légales s’appliquent au site https://www.ecl-econet.com/ (ci-après « ECL-Econet »).
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ECL-Econet les présentes mentions légales.
Le site ECL-Econet est accessible à l’adresse suivante : https://www.ecl-econet.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site ECL-Econet est édité par SAS EQUIPEMENT DE CHANTIERS ET LOCATIONS ECL :
- Capital social : 11 780 €
- Siège social : ZA Les Petites Landes – 44360 Cordemais
- SIRET : 53767812000024
ci-après « l’Éditeur ».
B. Parties prenantes
Les différentes parties prenantes au projet ECL-Econet sont les suivantes :
- Agence de communication industrie – Sedigitaliser
- Agence création site internet – OpenMyDiv
C. Directeur de publication
Le Directeur de publication est Marc Le Foll.
ci-après « le Directeur de publication ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ECL-Econet.
ci-après les « Utilisateurs ».
Article 2 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites (voir nos activités), l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. ECL-Econet vous souhaite une excellente navigation !